Conditions Générales d’Utilisation

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que : 

1.          Éditeur

Le site internet « Naebü » est édité par la société NAEBÜ, décoratrice d’intérieur, directrice de publication Delporte Eglantine, dont le siège social est à Nantes. 

La responsable de la publication est Madame Eglantine Delporte.

2.           Hébergeur

L’hébergeur du site est la société Squarespace Ireland Ltd. , une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. TVA # IE 3041081MH et dont le numéro de téléphone est le +35319058597 . 

3.          Informatique et liberté

Les données utilisateurs communiquées sur le site sont destinées à Naebü pour les besoins de sa gestion administrative et commerciale. Naebü ne partage pas ces informations avec des tiers.

Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, s’exercent à tout moment grâce à la possibilité offerte à l’utilisateur de modifier les données à caractère personnel le concernant sur le formulaire d’inscription à la liste de diffusion et pour les données auxquelles l’utilisateur n’aurait éventuellement pas directement accès, sur simple demande écrite adressée à Naebu@outlook.fr . 

4. Droits de propriété

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du Service et de tiers ayant autorisé https://naebu.com à les exploiter.

Toute représentation totale ou partielle de ce Service, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont https://naebu.com est producteur.

Les marques de https://naebu.comet de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l'autorisation expresse de l'exploitant, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Etablir un hyperlien

1. Les utilisateurs et les visiteurs du service ne peuvent pas mettre en hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable de l'exploitant, c'est-à-dire de https://naebu-home.com.  

L'exploitant du service n'est pas responsable de l'utilisateur via les liens hypertextes dans le cadre du site internet.

6. Droit applicable

Le site https://naebu-home.com et les conditions générales sont soumises au droit français.

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